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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 20891 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Responsabilité de l'entretien d'une route départementale traversant une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

   Entretien régulier du cours d'eau par une commune

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/10/2018

   Pertinence

4. Question n° 09977 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences découlant de l'article 59 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   09/01/2014

   Pertinence

5. Question n° 06473 posée par M. Gérard Bailly

   Multiplicité des inondations

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   23/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 12596 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations d'entretien des cours d'eau non domaniaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/03/2010

   Pertinence

7. Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

   Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

   Réponse du Ministère de la justice

   17/12/2009

   Pertinence

8. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006

   Pertinence