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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12057 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence