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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 15005 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12596 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'entretien des cours d'eau non domaniaux
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11192 posée par M. Claude Biwer
Entretien des murs d'enceinte
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse
Gestion des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 18457 posée par M. Philippe Nogrix
Décret d'application de l'article L.2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16774 posée par M. Bernard Murat
Entretien des propriétés et terrains en zone agglomérée
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15038 posée par M. Alain Fouché
Décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 pour l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Alain Dufaut
Entretien des cours d'eau non domaniaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Michel Charasse
Nettoyage des propriétés privées du littoral méditerranéen et de la Corse pour prévenir les incendies
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence