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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15005 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12596 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'entretien des cours d'eau non domaniaux
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence