Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 18189 posée par M. Jean Louis Masson

Élagage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/10/2020
Pertinence
Question n° 12885 posée par M. Hugues Saury

Institution de servitudes conventionnelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 09541 posée par M. Alain Néri

Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/11/2013
Pertinence
Question n° 06657 posée par M. Alain Néri

Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 20139 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des chemins ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 17536 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des voies communales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/03/2011
Pertinence
Question n° 15826 posée par M. Jean Louis Masson

Différence entre un chemin d'exploitation et un chemin rural

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

04/11/2010
Pertinence
Question n° 11192 posée par M. Claude Biwer

Entretien des murs d'enceinte

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11217 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de fabrique et entretien des presbytères

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/12/2009
Pertinence