Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 00812 posée par M. Alain Lambert

    Réglementation relative aux aires collectives de jeux pour enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

    Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12390 posée par M. Roland Huguet

    Entretien d'une haie située en bordure d'une voie communale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier

    Frais de déneigement des chemins ruraux

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25972 posée par M. Gérard Roujas

    Dommages causés aux sépultures par les tempêtes de décembre 1999

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26808 posée par M. André Pourny

    Obligation d'entretien faite aux propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28431 posée par M. Serge Godard

    Dommages causés aux monuments funéraires privés à la suite de la tempête de décembre 1999

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 35660 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des familles de gendarmes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08860 posée par M. Michel Charasse

    Nettoyage des propriétés privées du littoral méditerranéen et de la Corse pour prévenir les incendies

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet

    Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible