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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 00812 posée par M. Alain Lambert
Réglementation relative aux aires collectives de jeux pour enfants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier
Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12390 posée par M. Roland Huguet
Entretien d'une haie située en bordure d'une voie communale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier
Frais de déneigement des chemins ruraux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25972 posée par M. Gérard Roujas
Dommages causés aux sépultures par les tempêtes de décembre 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26808 posée par M. André Pourny
Obligation d'entretien faite aux propriétaires de terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28431 posée par M. Serge Godard
Dommages causés aux monuments funéraires privés à la suite de la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35660 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation des familles de gendarmes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08860 posée par M. Michel Charasse
Nettoyage des propriétés privées du littoral méditerranéen et de la Corse pour prévenir les incendies
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12323 posée par M. Louis Souvet
Responsabilité des maires concernant les mariages en cas de situation irrégulière d'un conjoint
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence