Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 00258 posée par M. Jacques Mézard
Modalités d'accès des adoptants d'enfants étrangers au bénéfice de l'allocation de soutien familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence