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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Élagage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18189 posée par M. Jean Louis Masson
Élagage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17188 posée par Mme Denise Saint-Pé
Offre de concours pour le rétablissement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12885 posée par M. Hugues Saury
Institution de servitudes conventionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey
Entretien régulier du cours d'eau par une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01147 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Alain Néri
Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0588S posée par M. Jean-Luc Fichet
Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08330 posée par M. Jean Louis Masson
Monuments aux morts
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 06657 posée par M. Alain Néri
Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence