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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0279S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Entretien des rivières
Réponse du ministère : Logement
Pertinence