Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15038 posée par M. Alain Fouché

    Décret d'application de l'article 94 de la loi n° 95-101 pour l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0279S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Entretien des rivières

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

    Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01243 posée par M. Georges Gruillot

    Etat de l'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible