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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 16606 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'un forage pour l'adduction d'eau potable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Alain Néri
Entretien d'une route départementale qui traverse une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14445 posée par M. Jean Louis Masson
Préservation de l'intégrité des chemins ruraux et des chemins d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson
Déclassement d'une route communale en chemin rural
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la signalisation routière et responsabilité en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17126 posée par M. Yves Détraigne
Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19026 posée par Mme Christine Herzog
Déclassement des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson
Élagage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20061 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'avaloirs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence