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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02019 posée par M. Gérard Larcher
Précautions d'emploi de la pilule abortive RU 486
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11794 posée par M. Gérard Larcher
Réforme de la législation relative à l'entretien des berges de la Seine
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence