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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
253 questions
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Question n° 10037 posée par M. Pierre Barros
Situation du RER A
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Sébastien Fagnen
Avenir de la filière hydrolienne
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0774S posée par M. Laurent Lafon
Aménagement de la gare de Bry-Villiers-Champigny - Grand Paris express
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05554 posée par Mme Denise Saint-Pé
Perspectives pour la filière des gaz liquides
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05306 posée par M. Sebastien Pla
Demande de maintien du tarif réglementé de vente de gaz pour préserver le budget des ménages
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03963 posée par M. Hervé Gillé
Entreprises et hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03051 posée par M. François Bonhomme
Diffusion des listes de centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière et transparence des prix
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02440 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02394 posée par M. Hervé Maurey
Limite de l'accord avec Total sur les carburants pour les zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Cédric Vial
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence