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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 10425 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10473 posée par M. Edouard Le Jeune
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10494 posée par M. Alain Lambert
Prix de vente pratiqués par un groupement d'indépendants de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10517 posée par M. Paul Raoult
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 10607 posée par M. Paul Girod
Regroupements d'indépendants de la distribution
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 10640 posée par M. Georges Mouly
Chaînes succursalistes et regroupements d'indépendants de la distribution
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 10657 posée par M. Roland Bernard
Chaînes succursalistes et regroupements d'indépendants de la distribution
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 10709 posée par M. Louis Jung
Chaînes succursalistes et regroupements d'indépendants de la distribution
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10710 posée par M. Roger Husson
Chaînes succursalistes et groupements d'indépendants de la distribution
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 10795 posée par M. Michel Doublet
Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence