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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 05711 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Attribution d'un titre unique d'identité commerciale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Marcel Bony
Application de la LOTI
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03814 posée par M. Jacques Legendre
Marchandisage dans les hypermarchés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00283 posée par M. Jacques Legendre
Marchandisage dans les hypermarchés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19419 posée par M. Philippe Richert
Augmentation du nombre de dérogations autorisant la vente de boissons alcoolisées lors de manifestations sportives
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Serge Mathieu
Prix de l'eau minérale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13798 posée par M. Philippe Richert
Publicité et vente d'alcool dans les lieux publics
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12301 posée par M. Rémi Herment
Mentions obligatoires en matière de facturation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11538 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Distorsion de concurrence entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants dans le secteur de la distribution
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 10926 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Distorsion entre chaînes succursalistes et groupements d'indépendants en matière de fixation de prix
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence