Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 11538 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Distorsion de concurrence entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants dans le secteur de la distribution

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10848 posée par M. Ambroise Dupont

    Groupements d'indépendants dans la distribution et politique des prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10884 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10897 posée par M. Jean Boyer

    Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10795 posée par M. Michel Doublet

    Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10709 posée par M. Louis Jung

    Chaînes succursalistes et regroupements d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10710 posée par M. Roger Husson

    Chaînes succursalistes et groupements d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10607 posée par M. Paul Girod

    Regroupements d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10640 posée par M. Georges Mouly

    Chaînes succursalistes et regroupements d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10657 posée par M. Roland Bernard

    Chaînes succursalistes et regroupements d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Moyenne