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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 02173 posée par M. Jean Bernadaux

   Application de la loi relative aux marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   22/07/1993

   Pertinence

2. Question n° 03809 posée par M. Albert Voilquin

   Prix des carburants

   Réponse du ministère : Économie

   25/11/1993

   Pertinence

3. Question n° 04203 posée par M. Claude Pradille

   Délais de paiement des produits alimentaires périssables

   Réponse du ministère : Économie

   23/12/1993

   Pertinence

4. Question n° 04735 posée par M. Yvon Collin

   Difficultés du petit commerce

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 05092 posée par M. François Collet

   Concurrence des grandes surfaces en matière de jouets

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 05133 posée par M. Alfred Foy

   Remise sur les prix des jouets

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/03/1994

   Pertinence

7. Question n° 05142 posée par M. Alain Dufaut

   Jouets : concurrence déloyale des grandes surfaces

   Réponse du ministère : Entreprises

   10/03/1994

   Pertinence

8. Question n° 05228 posée par M. Michel Alloncle

   Difficultés des petits détaillants de jouets

   Réponse du ministère : Entreprises

   17/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 05285 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Commerçants du secteur du jouet

   Réponse du ministère : Entreprises

   17/03/1994

   Pertinence

10. Question n° 05314 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Modes de distribution des jouets dans les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    17/03/1994

    Pertinence