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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 0186S posée par M. Yann Gaillard

   Délais de paiement appliqués aux produits cuisinés

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   06/02/1998

   Pertinence

2. Question n° 05711 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Attribution d'un titre unique d'identité commerciale

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   29/01/1998

   Pertinence

3. Question n° 04051 posée par M. Marcel Bony

   Application de la LOTI

   Réponse du ministère : Équipement

   06/11/1997

   Pertinence

4. Question n° 03814 posée par M. Jacques Legendre

   Marchandisage dans les hypermarchés

   Réponse du ministère : Emploi

   23/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 00283 posée par M. Jacques Legendre

   Marchandisage dans les hypermarchés

   Réponse du ministère : Emploi

   26/06/1997

   Pertinence

6. Question n° 19419 posée par M. Philippe Richert

   Augmentation du nombre de dérogations autorisant la vente de boissons alcoolisées lors de manifestations sportives

   Réponse du ministère : Travail

   12/12/1996

   Pertinence

7. Question n° 17633 posée par M. Serge Mathieu

   Prix de l'eau minérale

   Réponse du ministère : Économie

   19/09/1996

   Pertinence

8. Question n° 13798 posée par M. Philippe Richert

   Publicité et vente d'alcool dans les lieux publics

   Réponse du ministère : Travail

   15/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 12301 posée par M. Rémi Herment

   Mentions obligatoires en matière de facturation

   Réponse du ministère : Économie

   05/10/1995

   Pertinence

10. Question n° 11538 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Distorsion de concurrence entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants dans le secteur de la distribution

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    13/07/1995

    Pertinence