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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23694 posée par M. Hubert Haenel
Réforme du serment des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21928 posée par M. Hubert Haenel
Réforme du serment des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04541 posée par M. Hubert Haenel
Magistrats de l'ordre judiciaire (participation aux travaux de diverses commissions)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence