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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 08244 posée par M. Guy Besse
Indemnités de la magistrature judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08286 posée par M. Jean Cluzel
Situation des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08573 posée par M. François Trucy
Rajustement des primes et indemnités de fonction des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 08706 posée par M. Joseph Raybaud
Magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01452 posée par M. Claude Prouvoyeur
Situation matérielle de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01559 posée par M. Jacques Bialski
Revalorisation des indemnités des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01967 posée par M. André Daugnac
Revalorisation des indemnités de fonctions des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02770 posée par M. Raymond Tarcy
Revalorisation des indemnités de fonction des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03854 posée par M. Roland du Luart
Obligation de réserve et de discrétion des juges des tribunaux judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04313 posée par M. Joseph Raybaud
Situation financière des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence