Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations des magistrats à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20820 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations des magistrats à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence
Question n° 02085 posée par M. Roland Courteau

Situation des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02921 posée par M. Yves Détraigne

Prime pour travaux supplémentaires en faveur des magistrats

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 02922 posée par M. Yves Détraigne

Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 23694 posée par M. Hubert Haenel

Réforme du serment des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence
Question n° 21928 posée par M. Hubert Haenel

Réforme du serment des magistrats

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2006
Pertinence
Question n° 16975 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des juges du livre foncier d'Alsace-Lorraine

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence
Question n° 12754 posée par M. Michel Charasse

Résultats d'une médiation

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2004
Pertinence
Question n° 06662 posée par M. Michel D'Aillieres

Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence