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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1728S posée par Mme Chantal Deseyne
Oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1686S posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Bordereaux de salaire des ouvriers d'État du ministère de la Défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 1188S posée par M. Yannick Bodin
Création d'une prime au mérite pour les chefs d'établissement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Alain Fouché
Situation de l'aide à domicile en matière de politique salariale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence