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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 1289S posée par M. Pascal Martin

   Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   01/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 10968 posée par M. Roland Courteau

   Soutien aux politiques territoriales de l'habitat

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   20/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 10388 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 03316 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de la baisse des loyers dans le parc HLM

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 01773 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Aide personnalisée au logement et devenir du secteur de l'habitat social public

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   26/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul

   Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   19/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   12/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 09476 posée par Mme Colette Giudicelli

   Égalité des droits des locataires de logements d'habitations à loyer modéré vis-à-vis de l'accession sociale à la propriété

   Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

   28/11/2013

   Pertinence

9. Question n° 07672 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   01/08/2013

   Pertinence

10. Question n° 01105 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    26/07/2012

    Pertinence