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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile

   Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay

   Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05453 posée par M. Jacques Grosperrin

   Réorganisation du groupe La Poste et conséquences problématiques pour le courrier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 00839 posée par M. Bernard Bonne

   Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 2172G posée par Mme Pascale Gruny

   Situation du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

6. Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Aides complémentaires aux agences de voyages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 23877 posée par Mme Sylvie Robert

   Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   22/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

   Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche

   Défaillances d'opérateurs du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 23294 posée par M. Didier Mandelli

    Difficultés du secteur du tourisme en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    10/06/2021

    Pertinence