Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 0711S posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Dangereuse relocalisation du coeur juridictionnel de Marseille

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02962 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme de la police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar

    Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0008S posée par M. Yves Détraigne

    Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

    Prescription des faits de pollution au chlordécone

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret

    Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

    Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12414 posée par Mme Viviane Malet

    Indivision successorale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile

    Surpopulation carcérale en outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible