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269 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
269 questions
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Question n° 0877G posée par Mme Catherine Conconne
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire
Crise à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin
Droit du sol à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Georges Naturel
Difficultés de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0714G posée par M. Saïd Omar Oili
Situation à Mayotte
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0704G posée par Mme Audrey Bélim
Suite du cyclone Belal à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0669G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Crises sociales à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence