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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Suites à donner aux conclusions du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur une mission effectuée à la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0050A posée par M. Christian Bonnet
Subventions allouées à la France au titre du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Henri Goetschy
Politique du Gouvernement à l'égard de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0019A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Transports aériens entre la métropole et les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0058A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Politique du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0060A posée par M. Dick Ukeiwe
Politique du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0053A posée par M. Serge Boucheny
Politique du Gouvernement en Nouvelle Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0054A posée par M. Max Lejeune
Statut de la Nouvelle Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0055A posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation en Nouvelle Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0056A posée par M. Lucien Neuwirth
Système électoral applicable en Nouvelle Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence