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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
207 questions
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat
Régime indemnitaire des policiers municipaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09192 posée par M. Max Brisson
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08745 posée par M. Christian Bilhac
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet
Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08257 posée par Mme Else Joseph
Recrutement de deux secrétaires de mairie au sein des communes de moins de 3 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey
Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08219 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation du télétravail des employés municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence