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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

    Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

    Situation des greffes outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud

    Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin

    Évolution du système carcéral français

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu

    Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1018S posée par M. Michel Magras

    Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote

    État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet

    État civil des Français d'origine mahoraise

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible