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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau
Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. Roland Courteau
Prévention des incendies de forêt
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau
Unification des contraventions au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04894 posée par M. Roland Courteau
Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 05383 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du fichier EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05977 posée par M. Roland Courteau
Fichier EDVIRSP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06955 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accueil et de vie dans le centre de rétention administrative de Mayotte
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08539 posée par M. Roland Courteau
Droit de timbre de 25 euros pour non-présentation de carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08883 posée par M. Roland Courteau
Soupçons de vol de vélos
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence