Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

183 questions

  1. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation du forfait charges dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21032 posée par M. Jean-François Voguet

    Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00374 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01666 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA en Alsace-Moselle par une commune participant à des travaux dans un presbytère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02028 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution de l'aide publique de l'État aux partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02423 posée par M. Bernard Vera

    Situation des victimes de la sécheresse 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

    Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04446 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction du délai de remboursement de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible