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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré
Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. Henri Bangou
Exécution d'une décision du conservatoire du littoral en Guadeloupe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou
Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07085 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des institutions de formation de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue
Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12681 posée par M. Pierre Lagourgue
Loi sur le développement rural : prise en compte des déplacements d'outre-mer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15267 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16411 posée par M. Jacques Rocca Serra
Insuffisance des financements de l'Etat pour le développement des ports autonomes français
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait
Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence