Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

    Situation des contrats de projets État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher

    Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17158 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de réalisation des contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 37443 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Evolution de la production d'électricité dans le monde

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 35701 posée par M. Ambroise Dupont

    Remèdes à la pénurie d'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 29875 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rôles financier et redistributif des agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 29877 posée par M. Emmanuel Hamel

    Gestion de l'eau et indépendance des comités de bassins

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0220G posée par M. Paul Raoult

    Deuxième enveloppe des contrats de plan

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin

    Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible