Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste

Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique

Réponse du Ministère des outre-mer

13/06/2019
Pertinence
Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile

Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

01/02/2018
Pertinence
Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano

Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe

Réponse du Ministère des outre-mer

26/05/2016
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

Fonds européen d'investissement stratégique

Réponse du Ministère des outre-mer

02/04/2015
Pertinence
Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine

Modification du règlement général d'exemption par catégorie

Réponse du Ministère des outre-mer

26/03/2015
Pertinence
Question n° 17861 posée par M. Edmond Lauret

Aides aux entreprises dans les DOM

Réponse du ministère : Outre-mer

08/07/1999
Pertinence
Question n° 10070 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide financière apportée à la Polynésie française

Réponse du ministère : Outre-mer

30/07/1998
Pertinence
Question n° 09835 posée par M. Edmond Lauret

Situation des journaliers communaux à la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

23/07/1998
Pertinence
Question n° 09326 posée par M. Emmanuel Hamel

Guyane : lien entre les aides publiques pour les projets importants et la mise en oeuvre d'actions de formation en amont

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 06172 posée par M. Emmanuel Hamel

Restauration de l'autorité de l'Etat en Polynésie

Réponse du ministère : Outre-mer

12/02/1998
Pertinence