Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

Volet outremer du grand plan d'investissement

Réponse du Ministère des outre-mer

14/02/2019
Pertinence
Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

Réponse du Ministère de l'outre-mer

13/05/2010
Pertinence
Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

20/12/2007
Pertinence
Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz

Suppression du particularisme familial à Mayotte

Réponse du Ministère de l'outre-mer

15/04/2004
Pertinence
Question n° 30138 posée par M. Rodolphe Désiré

Dispense de l'obligation de visa en faveur des ressortissants de Sainte-Lucie

Réponse du ministère : Outre-mer

21/12/2000
Pertinence
Question n° 28153 posée par M. Rodolphe Désiré

Faiblesse du PIB des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

12/10/2000
Pertinence
Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré

Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur

Réponse du ministère : Outre-mer

28/10/1999
Pertinence
Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré

Réduction des aides POSEIDOM

Réponse du ministère : Outre-mer

07/10/1999
Pertinence
Question n° 16423 posée par M. Edmond Lauret

Avenir de Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

20/05/1999
Pertinence