Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

275 questions

  1. Question n° 02153 posée par M. René Jager

    Protection de zones économiques au large des côtes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26126 posée par M. Francisque Collomb

    Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle

    Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27836 posée par M. Louis Virapoulle

    Emigrés indochinois établis dans l'ile de la Réunion: situation

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

    Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28489 posée par M. Marcel Gargar

    Congés bonifiés dans les DOM: définition de "résidence habituelle"

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 28490 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctionnaires originaires d'un DOM: frais de transports

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero

    Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible