Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1843S posée par Mme Corinne Féret

    Présence postale dans le Calvados

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 1919G posée par M. Christian Bilhac

    Présence postale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20545 posée par Mme Corinne Féret

    Désengagement de La Poste dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13308 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualité des services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11928 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualité des services publics en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08248 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Cinq-Mars-la-Pile en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05412 posée par M. Arnaud Bazin

    Fonctionnement du service public postal dans le département du Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05305 posée par M. Martial Bourquin

    Remise en cause de la présence postale dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne