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283 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
255 questions
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Question n° 07400 posée par M. Serge Mérillou
Enseignement de l'occitan en Dordogne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0444G posée par M. Jean-François Husson
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03137 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des fermetures des bureaux de poste à Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02589 posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le département du Calvados
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02604 posée par M. Pierre Charon
Pénurie de professeurs et recrutement temporaire des enseignants mis en position de « disponibilité »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00403 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00535 posée par Mme Corinne Féret
Situation du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26889 posée par Mme Pascale Gruny
Sécurité juridique autour des régies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 26786 posée par Mme Laurence Cohen
Endométriose et gynécologie médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence