Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

100 questions

  1. Question n° 05518 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04478 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02827 posée par Mme Christine Herzog

    Coûts des débours pour accueillir des élèves qui partent en dérogation scolaire dans une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10672 posée par M. Simon Sutour

    Mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre

    Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05225 posée par Mme Nathalie Delattre

    Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18508 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible