Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 25627 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accès au passe sanitaire pour les ressortissants français hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25652 posée par M. Yan Chantrel

    Expiration du passe sanitaire des Français établis hors de France après le 15 janvier 2022

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24973 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests de dépistage pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25008 posée par M. Damien Regnard

    Schéma vaccinal pour les Français établis au Cambodge

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24380 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vaccination de professeurs des lycées français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24234 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24204 posée par M. Robert del Picchia

    Passe sanitaire et exigence d'une pièce d'identité en cours de validité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24083 posée par M. Olivier Cadic

    Remboursement des tests de dépistage du Covid-19 facturés aux ressortissants français établis à l'étranger de passage en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23910 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au pass sanitaire pour les Français vaccinés à l'étranger avec un vaccin homologué par l'Union européenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Reconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible