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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 10161 posée par M. Robert del Picchia

   Fin de l'établissement des certificats d'existence par les postes diplomatiques et consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 00598 posée par Mme Claudine Lepage

   Uniformisation des certificats d'existence

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   20/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 12280 posée par M. Richard Yung

   Lutte contre la fraude en matière de retraite des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   25/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé

   Capital retraite des frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/07/2008

   Pertinence

5. Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar

   Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/11/2007

   Pertinence

6. Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

   Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   01/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

   Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat

   Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   03/06/2004

   Pertinence