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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert
Clarification de la nature juridique des pensions de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00829 posée par M. Pierre Mauroy
Modalités d'imposition des personnes âgées résidant dans des structures d'accueil belges
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar
Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé
Capital retraite des frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05797 posée par M. Philippe Dallier
Paiement des allocations familiales pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0374S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence