Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 18896 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Conséquences de la Covid-19 en matière de pauvreté chez les enfants et les jeunes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17390 posée par M. Christian Cambon

    Recrudescence des actes de prostitution aux abords du bois de Vincennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09659 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09262 posée par Mme Martine Filleul

    Taxe sur la valeur ajoutée et personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier

    Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol

    Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08943 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Assujettissement des personnes prostituées à la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0628G posée par Mme Laurence Rossignol

    Loi sur la prostitution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0578G posée par Mme Michelle Meunier

    Moyens des associations contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07636 posée par Mme Laurence Rossignol

    Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible