Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud
Quel droit pour le travail en prison ?
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08040 posée par Mme Jacqueline Chevé
Personnes en détention dans un établissement pénitentiaire et statut de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence