Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet
Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 21912 posée par M. Jacques Cornano
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19877 posée par M. Michel Fontaine
Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 21575 posée par M. Maurice Antiste
Transferts de détenus pour cause disciplinaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 17466 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Saint-Pierre-de-la-Réunion
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 14564 posée par M. Serge Larcher
La situation inquiétante de l'établissement pénitentiaire de Ducos à la Martinique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote
État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence