Recherche de questions

Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   19/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 02651 posée par M. Alain Marc

   Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 00122 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 24064 posée par M. Ronan Le Gleut

   Difficultés rencontrées lors de la demande de retraite par nos compatriotes établis au Brésil

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 1664S posée par Mme Jacky Deromedi

   Suite de la conférence nationale du handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   06/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 19927 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 19450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    30/08/2018

    Pertinence