Recherche de questions

Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet

   Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

   Politique de développement de l'habitat inclusif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Régime juridique des colocations de séniors

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03187 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Prix de l'électricité et résidences sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 00878 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Accès aux aides au logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 13265 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   28/11/2019

   Pertinence

8. Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   30/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 0609S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Établissements à objet social et recensement des logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

10. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    27/12/2018

    Pertinence