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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16844 posée par M. André Trillard
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez
Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence