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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 13265 posée par Mme Christine Herzog

   Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   28/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   30/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer

   Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 0360G posée par M. Dominique Watrin

   Handicap et accessibilité des logements sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   08/06/2018

   Pertinence

7. Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Accessibilité au logement pour les handicapés

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   15/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin

   Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/07/2017

   Pertinence

10. Question n° 23730 posée par M. Jacques Mézard

    Application des normes d'accessibilité aux locaux abritant des cabinets d'avocat

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    27/10/2016

    Pertinence