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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 05847 posée par M. Laurent Burgoa
Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17859 posée par Mme Catherine Dumas
Aménagements provisoires de circulation à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10938 posée par Mme Christine Lavarde
Continuité des pistes cyclables pendant les travaux de voirie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne
Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24408 posée par Mme Brigitte Micouleau
Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23240 posée par Mme Brigitte Micouleau
Stationnement réservé aux personnes handicapées dans les parkings concédés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14104 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre la fraude aux macarons de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 17786 posée par M. Louis Nègre
Macarons de stationnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Robert Hue
Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22732 posée par M. Robert Hue
Difficultés rencontrées par les usagers de la ligne SNCF La Frette-Montigny / gare Saint Lazare
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence